Conditions d'utilisation

Mise à jour : 16/03/2024

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1. Protection des données personnelles
Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui régit votre utilisation et votre accès au présent Site, afin de comprendre nos pratiques en matière de protection des données personnelles.

2. Produits et services destinés à un usage personnel
Les produits et services disponibles sur le Site, et tous les échantillons que nous sommes susceptibles de vous envoyer, sont réservés à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre l'un des produits, services ou échantillons que vous avez acheté ou que vous avez reçu de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité d'une commande à honorer ou de produits ou services demandés si nous pensons, à notre seule discrétion, qu'elle est susceptible d'enfreindre nos Conditions Générales.

3. Procédures et politiques relatives aux achats
Pour afficher les politiques et les procédures relatives aux commandes passées sur ce Site (comme le traitement, l'expédition, la livraison, les retours et les échanges), consultez nos Conditions Générales de Vente.

4. Exactitude des informations
Nous essayons de nous montrer aussi exacts que possible lorsque nous décrivons nos produits sur le Site. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les descriptions, couleurs, informations ou autre contenus relatifs à un produit et disponibles sur le Site sont exacts, complets, fiables, actualisés ou exempts d'erreur.

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5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des informations et contenus disponibles sur le Site et sa présentation, comprenant, sans s'y limiter, les marques déposées, logos, marques de service, fonctionnalités, texte, graphiques, photos, icônes de bouton, images, clips audio, compilations de données et logiciel, ainsi que la compilation et l'organisation de ces éléments (collectivement le « Contenu »), constituent la propriété d’ATELIER MIGNON ou la propriété de nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants, et sont protégés par les lois locales ainsi que les lois de l'Union Européenne et des États-Unis, notamment les lois régissant les droits d'auteur et marques déposées. Nos marques déposées et habillage commercial ne peuvent en aucun cas être utilisés pour quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit exprès.

Les marques, logos, marques de services, dessins industriels et tous autres signes, appellations ou symboles qui peuvent être utilisés à des fins commerciales ou industrielles et qui figurent sur le Site (ci-après, les "Marques") sont des marques déposées ou non déposées d’ATELIER MIGNON , nos sociétés apparentées, nos concédants de licence ou nos partenaires commerciaux, aux Etats-Unis d'Amérique ou dans d'autres pays, et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et à la propriété industrielle.

À l'exception des restrictions de licence indiquées à la Section 6 ci-dessous ou selon la loi applicable, le Contenu et les différentes parties du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, gérés, modifiés ou autrement exploités, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit sans notre consentement écrit exprès préalable.

6. Restrictions de licence et d'utilisation
Nous vous octroyons une licence limitée, révocable, non-transférable et non-exclusive vous permettant d'accéder au Site et de l'utiliser personnellement. Vous comprenez et acceptez de ne pas réaliser ou tenter de réaliser, ou demander à un tiers de réaliser ou de tenter de réaliser, l'une des actions suivantes en lien avec votre utilisation du Site :

• de modifier, de capturer ou de télécharger le Site ou son Contenu (à l'exception du butinage -"caching"- ou de ce qui est nécessaire pour visionner le contenu)
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• utiliser le Site ou son Contenu pour un usage autre que personnel
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• se faire passer pour une personne ou une entité, ou déclarer à tort ou autrement déformer votre affiliation avec une personne ou une entité
• « traquer » ou autrement harceler, notamment en encourageant le harcèlement d'une autre personne, piéger ou porter atteinte à un tiers, y compris les mineurs, de quelque façon que ce soit
• enfreindre de manière intentionnelle une loi locale, étatique, nationale ou internationale
• transmettre, charger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou mettre autrement à disposition des virus, malwares, programme, code, fichier ou autre matériel destinés à interrompre, perturber, altérer, détruire ou limiter l'une des parties du Site
• intégrer ou réaliser une publicité, des sollicitations ou des documents promotionnels non autorisés ou sans en avoir fait la demande, notamment des chaînes de lettres, diffusion massive d'e-mails ou toute forme de « spam »

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1. doit rediriger, mais ne peut pas reproduire tout ou partie de notre Contenu
2. ne doit pas laisser sous-entendre que nous approuvons ce site internet ou ses services ou produits
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4. ne doit pas comporter de contenu pouvant être considéré comme déplaisant, obscène, insultant, controversé ou illégal, ou inadapté à certains âges (déterminé à notre seule discrétion)
5. ne doit pas nous présenter, ou nos produits ou services, de manière inexacte, trompeuse, désobligeante, offensante, choquante, contestable ou répréhensible de quelque manière que ce soit, ou nous associer avec des produits, services ou opinions indésirables
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Toute utilisation non-autorisée du Site ou d'une partie et/ou l'ensemble de notre Contenu par vous-même met automatiquement fin aux licences présentées dans la présente Section 6 sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales.

7. Vos obligations et responsabilités
En consultant ou en utilisant le Site ou son Contenu, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales ainsi qu'aux avertissements ou instructions sur le Site. Vous acceptez d'agir en conformité avec la loi, les usages et en toute bonne foi lorsque vous consultez ou utilisez le Site ou son Contenu. Vous ne devez pas modifier ou altérer le Site ou son Contenu ou les services qui apparaissent sur le présent Site, et ne devez perturber en aucune façon l'intégrité ou les opérations du Site. Sans préjudice des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales, si vous manquez à l’une quelconques des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, que ce soit par négligence ou de manière délibérée, vous pourriez être tenu responsable de tout dommage et/ou pertes qui pourraient en résulter pour ATELIER MIGNON, nos sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

8. Votre compte
Sous réserve des limitations relatives à l'âge indiquées ci-dessus, vous pouvez consulter et utiliser de nombreuses fonctionnalités du Site sans avoir à vous enregistrer, notamment effectuer des achats. Cependant, afin d'accéder à certaines parties du Site et de pouvoir les utiliser, vous devez créer un compte sur notre Site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, de votre nom d'utilisateur(trice) et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l'accès à votre ordinateur. En cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, veuillez-nous en informer immédiatement. Vous avez la responsabilité de nous fournir et de conserver des informations à jour, complètes, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez la responsabilité de l'ensemble des activités qui se produisent avec votre autorisation en lien avec votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe, ou si vous ne parvenez pas à maintenir un niveau de sécurité suffisant pour votre compte, nom d'utilisateur et/ou mot de passe. Si vous accédez au site et l'utilisez au nom de quelqu'un d'autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir d’engager cette personne au titre des Conditions Générales et, à défaut, vous acceptez d'être engagé par ces Conditions Générales et à en assumer la responsabilité pour tout préjudice causé par toute utilisation illicite du Site ou du Contenu résultant de cet accès ou de cette utilisation. Vous pouvez résilier votre compte en ligne chez ATELIERMIGNON à tout moment. Dans la mesure permise par la loi, nous nous réservons le droit de refuser de fournir tout service et/ou de résilier des comptes sans préavis si ces Conditions Générales ne sont pas respectées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu'il serait dans notre intérêt de le faire.

9. Lien vers d'autres sites internet
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10. Événements, fonctionnalités et fonctions spéciales
Le Site peut proposer certaines fonctionnalités et fonctions spéciales ou événements (tels que des concours, des loteries ou d'autres offres) qui peuvent (a) être soumis à des conditions d'utilisation, règles et/ou politiques en complément ou en remplacement de ces Conditions Générales ; et (b) être offerts par nous ou par des tiers. Si tel est le cas, nous vous en informerons et si vous choisissez de tirer parti de ces offres, vous acceptez que votre utilisation de ces offres soit soumise à de telles conditions d'utilisation, règles et/ou règles distinctes ou supplémentaires.

11. Contenu d’utilisateur
Notre politique consiste à refuser les idées et suggestion spontanées. Cependant, malgré notre politique concernant les idées et suggestions spontanées et sous réserve des dispositions de notre Politique de Confidentialité, lorsque vous transmettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail, partagez, distribuez, reproduisez ou mettez autrement à disposition des suggestions, idées, requêtes, commentaires, données, textes, logiciels, musique, son, photographies, données personnelles telles que votre nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme, graphiques, images, vidéos, messages ou autre information (« Contenu d’utilisateur ») sur le Site de quelque manière que ce soit (y compris par le biais du formulaire « Nous contacter »), vous êtes entièrement responsable de ce Contenu d’utilisateur. Vous nous octroyez par la présente un droit perpétuel, international, transférable et licenciable en sous-licence, irrévocable, illimité, non-exclusif et exempt de redevance à utiliser, copier, licencier, concéder en sous-licence, adapter, distribuer, afficher, présenter publiquement, reproduire, transmettre, modifier et autrement exploiter ce Contenu d’utilisateur dans le monde entier, sur tous les médias connus actuellement ou développés ultérieurement, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou autrement contrôlez les droits sur votre Contenu d’utilisateur. Vous acceptez de ne pas tenter, ou aider ou encourager d'autres personnes à tenter, de transmettre, charger, publier, envoyer par e-mail, partager, distribuer, reproduire ou mettre autrement à disposition un Contenu d’utilisateur (a) illicite, préjudiciable, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, calomnieux, constituant une violation de la vie privée d'un tiers, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre ; (b) que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (c) que vous savez être faux, frauduleux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une rétribution ou une reconnaissance de la part d'un tiers ; ou (e) qui enfreint un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout au droit exclusif d'un tiers.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables de la vérification ou de l'évaluation d'un Contenu d’utilisateur et, dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité concernant le Contenu d’utilisateur. Nous ne contrôlons pas le Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous-même ou d'autres personnes, et ne garantissons donc pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du Contenu d’utilisateur transmis ou publié sur le Site par vous-même ou d'autres personnes. Vous comprenez qu'en utilisant le Site, vous pouvez être exposé(e) au Contenu d’utilisateur d'autres personnes et susceptible de s'avérer offensant, indécent ou répréhensible à vos yeux. En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un Contenu d’utilisateur, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission présente dans un Contenu d’utilisateur, ou toute perte ou dommage de toute sorte que vous avez subi après avoir utilisé un Contenu d’utilisateur transmis, publié, envoyé par e-mail ou autrement mis à disposition sur le Site.

Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre entière discrétion, de refuser de publier ou de supprimer un Contenu d’utilisateur, et nous nous réservons le droit de modifier, ajuster, réduire ou supprimer un Contenu d’utilisateur. Nonobstant ce qui précède ou toute autre stipulation contenue dans les présentes Conditions Générales, nous avons le droit de supprimer un Contenu d’utilisateur qui enfreint ces Conditions Générales ou s'avère autrement répréhensible, et nous nous réservons le droit de refuser de servir et/ou de résilier les comptes, sans préavis, d'utilisateurs(trices) qui enfreignent ces Condition Générales ou portent atteinte aux droits d'autres personnes.

Suppression du Contenu d’utilisateur
Si vous souhaitez supprimer certains de vos Contenus d’utilisateur publics, comme vos évaluations de produits et publication(s) de commentaires sur le Site ou en lien avec nos applications mobiles, veuillez nous contacter par e-mail et préciser les informations suivantes dans votre demande de suppression : prénom, nom, nom d'utilisateur(trice)/pseudonyme (le cas échéant), adresse électronique associée à notre site Web et/ou nos applications mobiles, motif de suppression de la publication ainsi que date(s) de la/des publication(s) que vous voulez supprimer (si vous les connaissez). Nous pouvons ne pas en mesure de traiter votre demande de suppression à défaut de ces informations.

12. Notifications relatives aux violations du droit d'auteur
Nous respectons la propriété intellectuelle de chacun. Si vous pensez que des documents protégés par le droit d'auteur ont été copié d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, veuillez nous envoyer un e-mail à contact@ateliermignonparis.com, en fournissant les éléments suivants : (i) identification du/des matériel(s) protégé(s) par le droit d'auteur dont vous estimez que les droits ont été enfreints et confirmation que vous êtes titulaire du droit ou autorisé(e) à agir pour le compte du/de la titulaire du droit ; (ii) description des informations pour lesquelles vous estimez que les droits ont été enfreints et leur emplacement sur le Site ; (iii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique.